La municipalité de Russell l’ignorait encore lundi après-midi, mais les documents officiels de la cour étaient prêts depuis déjà deux semaines. «On n’a reçu aucun document officiel», avisait le maire Ken Hill lundi midi. La réponse était la même du côté du directeur général du canton, Pierre Tessier.
C’est un appel de La Nouvelle effectué auprès de l’avocat Ronald Caza pour lui confirmer que la cause était bel et bien enregistrée auprès du ministère du Procureur général de l’Ontario qui a permis à la municipalité de Russell de prendre connaissance d'une copie de l'avis de requête. «On a eu une copie du document, lundi soir, parce que Ronald Caza est allé nous en chercher une», a expliqué Pierre Tessier.
L’administration du canton attendait cependant toujours de recevoir les documents officiels de la cour, mardi matin. «Officiellement, à l’Hôtel de Ville, on n’avait encore rien reçu ce matin», soutenait le directeur général.
La confusion semble régner à savoir pourquoi les documents de la cour n’avaient toujours pas été envoyés à la municipalité, mardi matin, alors que la poursuite a été déposée le 2 juillet par l’avocat de Howard Galganov, Kenneth J. Bickley de la firme Barnes, Sammon LLP. «Une fois qu’il (Galganov) est allé chercher un numéro de dossier ou une date, c’est lui qui doit servir la municipalité», a expliqué Pierre Tessier.
Rejoint par téléphone, Howard Galganov a refusé d’éclaircir la situation en affirmant ne plus vouloir s’adresser aux médias francophones.
Alors que l’activiste de Williamstown prétend que l’adoption du règlement d’affichage bilingue obligatoire des commerces va à l’encontre de la Charte canadienne des droits et liberté, le maire Hill affirme que le règlement est tout à fait légal et ne s’inquiète pas d’une décision défavorable du tribunal.
«On a fait nos recherches et le règlement est complètement légal. On a un dossier vraiment solide, affirme-t-il. On ne sait jamais ce que le juge peut décider, mais on n’est pas la première municipalité qui défend ses politiques devant la cour. Un groupe de radicaux a déjà poursuivi la Ville d’Ottawa pour sa politique de service bilingue et la Ville a gagné.»
Ronald Caza défendra la municipalitéMême si on pouvait fortement se douter que Ronald Caza défendrait la cause du canton devant le tribunal, personne ne voulait le confirmer lundi après-midi. Ce n’est qu’en soirée, après avoir pris connaissance de la copie du document légal, que la chose a été officialisée. «J’avais parlé à Ronald Caza avant la réunion publique du 16 juin, mais il n’était pas sur le "payroll". Je l’avais consulté parce qu’il connaît ce genre de dossier», a expliqué Pierre Tessier.
Ce n’est pas la première fois que le célèbre avocat défendra une cause du genre. En octobre 2006, il représentait la Ville d’Ottawa alors que l’organisation Canadians for Language Fairness avait été déboutée en Cour supérieure de l’Ontario en tentant d’invalider la politique de bilinguisme de la Ville d’Ottawa adopté en 2001.
Au moment d’aller sous presse, les commentaires de Ronald Caza étaient impossibles à obtenir, puisqu’il était à la cour.
